La réglementation en agriculture en pdf
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La conversion correspond à la période de transition entre un mode de production conventionnel et l’obtention de la certification « agriculture biologique », durant laquelle l’opérateur suit les règles de production de l’agriculture biologique sous le contrôle d’un organisme certificateur, mais ne peut pas encore utiliser cette mention. Avant chaque achat, il est essentiel de s’assurer que les produits sont bien issus de l’agriculture biologique en demandant au fournisseur un certificat en cours de validité les mentionnant. Ce document, ainsi que la facture,

 

La réglementation en agriculture

l’étiquetage et le bon de livraison comportant le caractère biologique La réglementation en agriculture en pdf | des produits, sont à conserver à titre de preuve pour les contrôles notamment. La mixité au sein d’une même exploitation et pour une même La réglementation en agriculture en pdf | espèce bio/non bio est interdite par la règlementation européenne. En production végétale, il La réglementation en agriculture en pdf | est néanmoins possibleLa réglementation en agriculture en pdf |  de conduire en bio et non bio des variétés facilement distinguables. Une gestion adaptée doit alors être mise en place : séparation dans le temps ou dans l’espace, enregistrements et déclarations spécifiques… Une disposition particulière est également prévue pour une durée maximale de 5 ans pour les cultures pérennes, la production de semences et la recherche agronomique. L’étiquetage des produits biologiques est une donnée fondamentale pour le consommateur, pour lequel les mentions portées sur l’emballage constituent la principale source de renseignements et de transparence sur le mode de production biologique. Les règles d’usage de la marque AB, comprenant les formulaires de demande d’utilisation (étiquetages ou supports de communication), ainsi que les règles d’usage du logo européen sont téléchargeables sur le site Internet de l’Agence Bio. Semences, aliments du bétail, animaux… : il peut arriver que ces produits ne soient pas disponibles en bio, en raison d’une offre insuffisante ou en cas de catastrophe climatique par exemple. Des dispositions particulières sont alors possibles, strictement encadrées par la règlementation européenne en vigueur et sous le contrôle des Pouvoirs publics et des organismes certificateurs.

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